Déposée le 2 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PHONAK FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BioNumérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHONAK FRANCE domicilié(e) 5 rue Maryse Bastié, 69500 BRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 036 682 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe DELBORT PHONAK FRANCE S.A. - France.
La marque BioNumérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHONAK FRANCE S.A. - 5 rue Maryse Bastié, 69500 BRON - France - SIREN 314036682
Monsieur Philippe DELBORT PHONAK FRANCE S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
- appareils et instruments scientifiques pour malentendants ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son pour les personnes présentant une gêne auditive. - prothèses auditives ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; instruments de rééducation pour malentendants ; appareils intra-auriculaires et contours d'oreille ; prothèses auditives et instruments amplificateurs de son adaptés aux télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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